La plateforme rapatriement-corps-algerie.fr s’engage à rendre l’ensemble de ses services et contenus numériques accessibles à tous les usagers, conformément aux normes internationales d’accessibilité du Web et aux directives nationales en vigueur.
Lors de la perte d’un proche, l’accès rapide et sans entrave à l’information administrative, consulaire et financière est une nécessité absolue. Nous considérons l’accessibilité numérique non seulement comme une obligation légale et technique, mais avant tout comme un impératif éthique pour accompagner dignement chaque citoyen, quelle que soit sa condition physique, sensorielle, motrice ou cognitive.
1. Déclaration de conformité et référentiels
Notre démarche d’optimisation continue vise la conformité avec les standards internationaux et les exigences françaises en matière d’accessibilité numérique :
- Le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version en vigueur.
- Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1) établies par le consortium international W3C, au niveau de conformité visé AA.
- Les prescriptions de l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
L’audit technique régulier de nos composants garantit que nos outils d’orientation, nos guides consulaires et nos formulaires de contact demeurent interopérables avec les principales technologies d’assistance (lecteurs d’écran, synthèses vocales, plages braille, logiciels de navigation par contacteur).
2. Dispositions techniques et ergonomiques déployées
Pour offrir une navigation fluide et compréhensible, en particulier lors de consultations réalisées sous une charge émotionnelle intense, les aménagements suivants ont été intégrés à l’architecture du site :
Navigation et structure sémantique
- Balisage hiérarchique rigoureux : chaque page suit une structure de titres (H1 à H4) logique permettant une navigation directe aux rubriques utiles via les lecteurs d’écran.
- Navigation intégrale au clavier : l’ensemble des menus, hyperliens et formulaires est actionnable sans recourir à la souris (prise en charge de la touche
Tabet visibilité continue du focus visuel). - Liens d’évitement : des raccourcis rapides en début de page permettent de passer directement au contenu principal sans parcourir l’ensemble du menu d’en-tête.
Lisibilité et perception des contenus
- Rapport de contraste renforcé : les contrastes colorimétriques entre le texte et les fonds d’écran respectent les seuils minimaux de 4,5:1 pour le texte normal et de 3:1 pour les éléments graphiques et textes de grande taille.
- Agrandissement sans rupture : la mise en page demeure lisible et fonctionnelle lors d’un grossissement de la police jusqu’à 200 % sans défilement horizontal.
- Éléments non textuels documentés : chaque image, icône informative ou schéma explicatif comporte un équivalent textuel alternatif pertinent via l’attribut
alt.
Accessibilité des formulaires d’urgence
- Étiquetage explicite : chaque champ de saisie de nos formulaires de demande de devis et d’intervention dispose d’un libellé clair (
<label>) associé. - Signalement des erreurs : les messages d’erreur ne reposent pas uniquement sur une variation de couleur ; ils précisent textuellement la nature de l’omission et la manière de la rectifier.
- Temps de saisie non contraint : aucune minuterie arbitraire ne bloque l’internaute lors du renseignement des démarches.
3. Contenus et fonctionnalités dérogatoires
Malgré nos efforts soutenus pour assurer une accessibilité intégrale, certains contenus peuvent temporairement présenter des limitations :
- Documents administratifs au format PDF : certains formulaires administratifs officiels ou documents préfectoraux et consulaires téléchargés depuis des sources tierces peuvent ne pas être pleinement compatibles avec les synthèses vocales. Nous nous tenons à votre disposition pour vous en transmettre une transcription textuelle sur simple demande.
- Outils cartographiques tiers : l’interactivité de cartes embarquées peut parfois s’avérer complexe pour la navigation assistée. L’ensemble des adresses consulaires et préfectorales demeure systématiquement retranscrit sous forme de texte brut sur chaque page locale.
4. Signalement d’une difficulté et assistance alternative
Si vous rencontrez un obstacle lors de la navigation sur le site ou si un contenu vous apparaît inaccessible, nous vous invitons à nous le signaler. Notre équipe s’engage à vous apporter une alternative accessible sous un délai de 24 à 48 heures ouvrées.
Vous pouvez contacter notre référent accessibilité par les canaux suivants :
- Courriel : contact@rapatriement-corps-algerie.fr (en précisant l’objet « Difficulté d’accessibilité numérique », la page concernée et la configuration employée).
- Formulaire en ligne : via notre page de contact.
- Assistance d’urgence : en cas de démarche consulaire urgente liée à un décès récent, le module d’assistance d’urgence 24/7 est disponible avec une priorité de traitement immédiate.
