Date de dernière mise à jour : 3 octobre 2026
La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont au cœur des engagements de rapatriement-corps-algerie.fr. Dans le contexte particulièrement délicat du deuil et de l’organisation des obsèques, nous accordons une vigilance absolue à la sécurité, à la transparence et à la confidentialité des informations que vous nous confiez.
La présente politique de confidentialité détaille les modalités selon lesquelles vos données sont collectées, traitées, partagées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu’aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur la plateforme numérique rapatriement-corps-algerie.fr est la société :
- Raison sociale : AZB DIGITAL (SARL)
- Immatriculation : 939 144 978 R.C.S. Créteil | SIRET : 939 144 978 00011
- Siège social : 37 Rue Henri de Vilmorin, 94400 Vitry-sur-Seine, France
- Représentant légal : M. Azab IBRAHIM
- Contact DPO / Référent données : contact@rapatriement-corps-algerie.fr
2. Données personnelles collectées et finalités
Les données personnelles que vous nous transmettez sont strictement limitées aux éléments indispensables pour traiter vos demandes d’orientation administrative et de tarification funéraire.
Catégories de données traitées
- Formulaires de demande de devis et d’assistance d’urgence 24/7 : nom, prénom, numéro de téléphone portable, adresse e-mail, localisation géographique du décès (ville, département, établissement de soins ou domicile), aéroport ou commune d’inhumation visée en Algérie, statut administratif du défunt (pour l’application de la prise en charge au titre de l’article 72 de la loi de finances 2023).
- Formulaire de contact et partenariats : civilité, coordonnées de contact, qualité professionnelle, objet du message.
- Formulaire de recrutement : parcours professionnel, curriculum vitæ (CV), coordonnées.
- Données techniques et navigationnelles : adresse IP anonymisée, métadonnées de connexion, pages consultées, terminal utilisé et traceurs de performance.
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale (RGPD) |
| Mise en relation funéraire d’urgence : transmission aux opérateurs funéraires musulmans habilités locaux pour instruire le dossier | Coordonnées, ville de décès, lieu d’inhumation | Exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (Art. 6.1.b) |
| Estimation tarifaire et devis gratuit : calcul des frais de rapatriement selon la zone géographique | Identité, localisation, aéroport de départ | Exécution de mesures précontractuelles (Art. 6.1.b) |
| Réponse aux demandes de renseignement : suivi des questions administratives et consulaires | Nom, e-mail, téléphone, message | Consentement de l’utilisateur (Art. 6.1.a) |
| Suivi technique et prévention des abus : sécurisation des serveurs et analyse de performance | Journaux de connexion, adresse IP | Intérêt légitime de l’éditeur à sécuriser son service (Art. 6.1.f) |
3. Destinataires et transmission des données
La société AZB DIGITAL agit en tant qu’éditeur de plateforme technique et intermédiaire numérique d’orientation. Elle n’exécute pas elle-même les opérations funéraires matérielles.
- Transmission exclusive au partenaire local :Lorsque vous soumettez une demande de devis ou une demande d’intervention d’urgence 24/7, vos données sont directement transmises à l’entreprise de pompes funèbres musulmanes partenaire titulaire de l’habilitation préfectorale couvrant le département où le décès est survenu. Ce professionnel est le seul mandaté pour concrétiser le contrat d’obsèques avec la famille.
- Absence de revente commerciale :Vos informations ne font l’objet d’aucune cession, location ou commercialisation auprès de régies publicitaires externes ou de tiers non impliqués dans la chaîne funéraire.
- Sous-traitants techniques :Les données transitent par des prestataires techniques rigoureusement encadrés : notre hébergeur web sécurisé (o2switch, France) et nos outils de messagerie sécurisée.
4. Durée de conservation des données
Nous appliquons le principe de minimisation et conservons vos informations personnelles uniquement pendant le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des objectifs poursuivis :
- Données relatives aux demandes de devis et d’intermédiation : conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur, à des fins de suivi administratif et d’archivage probatoire.
- Données des formulaires de contact général : conservées pendant douze mois après la clôture du traitement de la demande.
- Dossiers de candidatures spontanées (recrutement) : conservés pour une durée maximale de deux ans suivant la réception, sauf demande expresse de destruction formulée par le candidat.
- Données techniques de connexion et traceurs : conservées pour une durée n’excédant pas treize mois, conformément aux préconisations de la CNIL.
5. Sécurité et hébergement souverain
La sécurité technique de vos données personnelles est assurée par un ensemble de dispositifs de protection matériels et logiciels :
- Chiffrement des flux : l’intégralité du site utilise le protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS) avec un certificat valide garantissant l’inviolabilité des données lors de leur transfert depuis votre navigateur.
- Hébergement localisé en France : le portail est hébergé sur les infrastructures de la société o2switch à Clermont-Ferrand, garantissant que vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne ni vers des juridictions ne présentant pas un niveau de protection adéquat.
- Accès restreint : l’accès aux interfaces administratives est protégé par des protocoles d’authentification robuste avec traçabilité des connexions.
6. Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d’un contrôle direct sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (Art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification (Art. 16) : exiger la mise à jour ou la correction d’informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (Art. 17) : demander la suppression de vos données personnelles, sauf motif légal impératif imposant leur conservation.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : geler temporairement l’utilisation de certaines données durant l’examen d’une contestation.
- Droit à la portabilité (Art. 20) : recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition (Art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Modalités d’exercice de vos droits
Pour faire valoir l’un de ces droits, il vous suffit de transmettre une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à :
- Courriel : contact@rapatriement-corps-algerie.fr
- Courrier postal : AZB DIGITAL — Délégué à la Protection des Données, 37 Rue Henri de Vilmorin, 94400 Vitry-sur-Seine.
Une réponse vous sera adressée sous un délai maximal de trente jours à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous avez la possibilité de déposer une réclamation en ligne auprès de l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel cnil.fr ou par voie postale (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Gestion des cookies et traceurs
Le site rapatriement-corps-algerie.fr utilise des traceurs techniques indispensables au bon fonctionnement de la plateforme, ainsi que des cookies d’analyse d’audience et de mesure d’efficacité publicitaire (Google Ads / SEA) destinés à évaluer la pertinence de nos contenus :
- Cookies strictement nécessaires : essentiels pour mémoriser les étapes de saisie de vos formulaires et assurer la stabilité de l’affichage. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
- Cookies de mesure d’audience et de suivi de conversion : permettent de quantifier le volume de visites, de détecter d’éventuels dysfonctionnements techniques et de vérifier l’adéquation de nos campagnes publicitaires avec les besoins de proximité des usagers.
Vous pouvez configurer le dépôt de ces fichiers témoins directement depuis les paramètres de votre navigateur web (Chrome, Firefox, Safari, Edge) afin de refuser systématiquement l’installation des cookies non essentiels.
8. Évolution de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut faire l’objet d’actualisations périodiques, notamment pour intégrer les évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication en ligne sur cette page.